Pourquoi est-il important de bien remplir un constat à l’amiable ?

Les accidents de voiture peuvent arriver à tout moment, et remplir un constat à l’amiable ne devrait pas être compliqué. Ce formulaire, aussi appelé Agreed Statement of Facts, permet de déclarer un accident de manière simple et rapide. Toutefois, pour éviter des délais et complications avec votre assurance auto, il est essentiel de bien le remplir. Pensez à utiliser un stylo et à le garder propre et lisible.

Quand faut-il remplir un constat à l’amiable ?

Le constat à l’amiable est valable uniquement si toutes les conditions suivantes sont respectées :

• Seuls deux véhicules sont impliqués.
• Il n’y a aucun blessé grave ni décès.
• Aucune propriété publique ou privée n’a été endommagée (ex : panneaux de signalisation, murs, portails).
• Aucun véhicule gouvernemental n’est impliqué.
• Les deux conducteurs possèdent un permis de conduire valide et une assurance auto.
• Aucun conducteur n’est sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
• Les deux parties s’accordent sur les circonstances de l’accident.
• Si une de ces conditions n’est pas remplie, contactez immédiatement la police au 148.
Consultez aussi le verso du formulaire pour vérifier si votre situation permet l’usage du constat.

Les erreurs à éviter lors du remplissage d’un constat à l’amiable

1. Ne signez jamais sans vérifier le contenu
Une fois signé, le constat à l’amiable devient un document officiel ayant une valeur juridique.
Prenez le temps de tout lire attentivement avant de signer.
2. Ne laissez aucune section vide
Un constat incomplet peut retarder le traitement de votre dossier et rendre le document invalide.
3. Ne cochez pas de case au hasard
Les cases cochées servent à établir les responsabilités de chacun. Une erreur pourrait influencer la décision de votre assurance.
4. Réalisez un croquis précis
Indiquez clairement les éléments suivants :
Les véhicules impliqués et leur position au moment de l’impact.
Le sens de circulation avec des flèches.
Les marquages routiers (lignes continues, passages piétons, etc.).
Les infrastructures proches (panneaux de signalisation, feux tricolores, bâtiments).
5. Notez les témoins
Si des témoins ont assisté à l’accident, mentionnez leurs noms et coordonnées. Cela peut être utile en cas de désaccord entre les parties.
6. Décrivez les dommages sur votre véhicule
Indiquez clairement les dommages visibles dans la section appropriée et utilisez des flèches pour les localiser sur le schéma.
7. Ne modifiez pas le constat après signature
Aucune correction ne peut être faite une fois le constat signé. Assurez-vous que tout est exact avant de signer.

Que faire après avoir rempli le constat ?
Une fois rempli, suivez ces étapes :
• Vérifiez que toutes les informations sont correctes et complètes.
• Assurez-vous que les deux conducteurs ont signé le document.
• Chaque conducteur garde une copie.
• Transmettez le constat à votre assureur avec une copie de votre permis de conduire et de la carte grise (horsepower) dans un délai de 5 jours.

Un constat à l’amiable correctement rempli facilite une meilleure gestion de votre dossier. Vous pouvez en obtenir un auprès de votre compagnie d’assurance. Gardez toujours un exemplaire dans votre véhicule et suivez ces recommandations pour éviter toute erreur en cas d’accident. Restez prudent sur la route et conduisez en toute sécurité !